Sa constitution

Le conseil d’école est constitué :

• du directeur de l’école en tant que président,
• des maîtres de l’école et des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions,
• du maire (ou de son représentant) et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal (conseiller chargé des affaires sociales),
• des représentants des parents d’élèves (élus par les parents d’élèves) en nombre égal à celui des classes de l’école,
• d’un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école,
• du délégué départemental de l’Éducation nationale chargé de visiter l’école.

Des membres supplémentaires peuvent assister au conseil d’école :

• l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription qui assiste de droit aux réunions,
• le personnel médical scolaire,
• les assistantes sociales,
• les agents spécialisés des écoles maternelles,
• le personnel du réseau d’aides spécialisées,
• les personnes chargées des activités sportives et culturelles,
• les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école,
• ainsi que les suppléants des représentants des parents d’élèves qui peuvent assister aux séances du conseil d’école.

Son rôle

• Il vote le règlement intérieur de l’école.
• Il établit le projet d’organisation de la semaine scolaire (en particulier les heures de rentrée et de sortie des classes).
• Il participe à l’élaboration du projet d’école et il statue sur les actions pédagogiques entreprises dans le cadre du projet d’école.
• Il donne son avis sur l’utilisation des moyens alloués à l’école, la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, les conditions d’intégration des enfants handicapés, les activités périscolaires et la restauration scolaire.
• Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

Son fonctionnement

• Le conseil d’école est constitué pour une année et il siège jusqu’au renouvellement de ses membres.
• Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents. Il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.
• A l’issue d’une réunion du conseil d’école, un compte rendu est rédigé par les secrétaires de séances désignés parmi les parents et les enseignants. Ce compte rendu a pour objectif de présenter les questions traitées en conseil ainsi que les solutions ou actions proposées. Il est affiché par le directeur dans un lieu de l’école accessible à tous les parents.